Notizli.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 7 novembre 2026.

Qui nous sommes

Notizli est exploité depuis Badenerstrasse 256, 8004 Zürich, Suisse (« Notizli », « nous »). Vous pouvez nous joindre à hello@notizli.ch. Les présentes conditions constituent l’accord entre vous et nous lorsque vous utilisez notizli.ch, l’application de bureau Notizli et les connecteurs Notizli pour assistants IA.

Acceptation des présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant Notizli, vous acceptez les présentes conditions. La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité. Vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous utilisez Notizli pour une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

Votre compte

Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Une personne, un compte : les comptes ne doivent pas être partagés, et vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs comptes pour contourner le contingent gratuit.

Consentement à l’enregistrement

Avant d’enregistrer une conversation, vous devez en informer toutes les personnes qui y participent et obtenir tout consentement exigé par la loi, aussi bien là où vous êtes que là où elles se trouvent. En Suisse, enregistrer une conversation non publique sans le consentement de toutes les personnes concernées est une infraction pénale (art. 179bis et 179ter du Code pénal), et d’autres pays ont des règles comparables. Notizli vous fournit les outils pour enregistrer ; décider si un enregistrement est licite relève de votre responsabilité.

Si quelqu’un fait valoir une prétention contre nous, ou contre un service que vous avez connecté et qui nous en répercute ensuite le coût, parce que vous l’avez enregistré sans le consentement exigé par la loi ou avez enfreint ces conditions, vous prenez en charge les frais et dommages qui en résultent, y compris des frais d’avocat raisonnables.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Notizli pour :

  • enregistrer des personnes à leur insu ou enfreindre la loi de toute autre manière ;
  • traiter des contenus que vous n’avez pas le droit de traiter ;
  • perturber le service, y rechercher des failles sans notre autorisation ou accéder aux données d’autres personnes ;
  • contourner les limites d’utilisation, ou revendre ou louer l’accès à Notizli.

L’offre gratuite

Notizli est actuellement gratuit. Chaque compte comprend 10 heures d’enregistrement et de transcription ; vous pouvez en demander davantage depuis l’application, et nous décidons au cas par cas. Nous pouvons modifier le contingent gratuit ou introduire des offres payantes. Avant que quoi que ce soit ne vous soit facturé, nous vous indiquerons le prix et les conditions de l’offre payante, et vous choisirez de les accepter ou non.

Votre contenu

Vos enregistrements, transcriptions, comptes rendus et notes restent les vôtres. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir Notizli, y compris par l’intermédiaire des prestataires cités dans la politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et nous ne le vendons pas.

Résultats générés par l’IA

Les transcriptions, comptes rendus, tâches, noms des intervenants, titres et rattachements aux clients sont produits automatiquement. Ils peuvent être incomplets ou erronés : un nom peut être mal compris, une tâche attribuée à la mauvaise personne ou une décision omise. Vérifiez-les avant de vous y fier, de les partager ou de les envoyer à quiconque. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel.

Autres services

Notizli fonctionne avec des services exploités par d’autres, comme Google, Microsoft, les prestataires de transcription et d’IA cités dans la politique de confidentialité, et les assistants IA que vous connectez. Leurs propres conditions s’appliquent à votre utilisation de ces services. Connecter l’un de vos propres services est votre décision, et vous en êtes responsable. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, des changements qu’ils apportent, ni de ce qu’un assistant IA que vous connectez fait de vos exports ou de tout ce qu’il lit. Un assistant IA peut se tromper, et il peut traiter du texte d’une transcription comme une instruction. Vérifiez ce qu’il propose avant de l’approuver. Vous êtes responsable des actions que vous approuvez.

Disponibilité et changements

Notizli est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans engagement de disponibilité. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctions. Si nous décidons d’arrêter Notizli, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance pour que vous puissiez exporter vos données. Vos exports dans Google Drive ou OneDrive restent les vôtres dans tous les cas : conservez-les comme votre propre copie.

Responsabilité

Nous répondons sans limite des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que partout où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Pour une négligence légère, dans la mesure permise par la loi :

  • avec l’offre gratuite, nous déclinons toute responsabilité ;
  • avec une offre payante, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement.

Dans les deux cas, nous ne répondons pas des pertes de données, du manque à gagner, des dommages indirects ou consécutifs, ni des décisions prises sur la base de résultats générés par l’IA.

Suspension et fermeture de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sous « Settings → Delete account ». Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Lorsque c’est raisonnablement possible, nous vous avertirons d’abord et vous laisserons le temps d’exporter vos données ; nous pouvons agir immédiatement en cas d’infraction grave, pour protéger d’autres utilisateurs ou le service, ou lorsque la loi l’exige.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour les changements qui vous concernent, nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Notizli après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de notre siège en Suisse sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives et des tribunaux du pays où vous résidez.

Contact

Questions sur ces conditions : hello@notizli.ch.